Aides exceptionnelles apprentissage ET professionnalisation

Aides exceptionnelles apprentissage ET professionnalisation

Des décrets publiés en août 2020 précisent les aides exceptionnelles annoncées en juin par le gouvernement afin de soutenir l'emploi des jeunes et la formation en alternance. Ces aides aux entreprises concernent aussi bien les contrats d'apprentissage que les contrats de professionnalisation pour les 16-30 ans, du CAP au diplôme d'ingénieur. Les CQP sont également concernés.

Aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis

Le décret n° 2020-1085 du 24 août 2020 relatif à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis prévue à l'article 76 de la loi du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 est paru au JO du 25 août 2020.

Une aide exceptionnelle est instaurée pour les contrats d’apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 et visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus au niveau 7 (ex niveau I) du cadre national des certifications professionnelles (ex : Master, titre ingénieur) pour la première année d’exécution du contrat d’apprentissage, à destination des entreprises de moins de 250 salariés, et d’au moins 250 salariés sous conditions.

Cette aide s'ajoute aux aides de droit commun. Ainsi, lorsque l’entreprise remplit les conditions d’éligibilité, elle bénéficie d’une aide forfaitaire comme suit, qui est versée en fonction de l’année d’exécution du contrat d’apprentissage et de l’âge de l’apprenti :

1ère année d’exécution (aide exceptionnelle) Diplôme ou titre jusqu'au niveau 72ème année d’exécution droit commun Diplôme ou titre jusqu'au niveau 4*3ème année d’exécution (droit commun) Diplôme ou titre jusqu'au niveau 4*
Apprenti mineur 5 000 € 2 000 € 1 200 €
Apprenti majeur (- de 30 ans) 8 000 € 2 000 € 1 200 €
* Les entreprises de moins de 250 salariés qui bénéficient de l’aide exceptionnelle à l’apprentissage peuvent bénéficier de l’aide unique à l’apprentissage, pour la durée du contrat d’apprentissage restant à courir, dans les conditions prévues aux articles D. 6243-1 à D. 6243-4 du Code du travail (diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 4 [baccalauréat])

Aide exceptionnelle pour les contrats de professionnalisation

Dans le prolongement de la publication de la loi de finances rectificative pour 2020 instaurant une aide exceptionnelle pour les employeurs de salariés bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation, le décret n°2020-1084 du 24 août 2020, publié au Journal officiel du 25 août, précise les modalités d’attribution.

L’aide exceptionnelle, d’un montant de 5 000 euros maximum pour un salarié mineur et de 8 000 euros maximum pour un salarié majeur est versée pour la première année du contrat de professionnalisation conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 lorsque le salarié est âgé de moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat :

  • sans condition supplémentaire pour les entreprises de moins de 250 salariés ;
    sous certaines conditions pour les entreprises de 250 salariés et plus (voir article 2 du décret n° 2020-1085)
  • Le contrat de professionnalisation doit viser la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (ex : Master, titre ingénieur). Elle est également versée pour la préparation d’un certificat de qualification professionnelle (CQP) ou dans le cadre d’un contrat de professionnalisation expérimental.

Préparer l'avenir de son entreprise avec l'alternance

L'UIMM et son Pôle Formation Loire-Drôme-Ardèche sont aux côtés des entreprises pour faciliter le recrutement, la formation, et l'intégration d'alternant-es grâce à  un accompagnement  qui vise à :

  • Recueillir, comprendre et analyser les besoins en compétences
  • Identifier les bons profils : recherche et évaluation des candidats, de leur motivation, ...
  • Mise en relation avec l'entreprise
  • Accompagnement sur les questions juridiques : établissement du contrat de travail, des fiches de paies de vos apprentis ...
  • Formation des maîtres d'apprentissage
  • Suivi de l'apprenti-e en entreprise par les équipes du Pôle Formation

Le Pôle Formation Loire-Drôme-Ardèche propose des formations en alternance dans différents domaines :

PRODUCTIQUE/USINAGE
GENIE MECANIQUE (Conception, Industrialisation, Ergodesign)
GENIE INDUSTRIEL
MAINTENANCE
ÉLECTROTECHNIQUE
CHAUDRONNERIE/SOUDURE
OPTICIEN LUNETIER
INFORMATIQUE & RESEAUX
QSE - HSE
LOGISTIQUE / TRANSPORT
RESSOURCES HUMAINES
TECHNICO-COMMERCIAL / NÉGOCIATEUR D’AFFAIRES

Si vous souhaitez rencontrer des candidats à l'apprentissage, faites-nous part dès à présent de vos besoins :

[email protected]

Florent Notin - Conseiller Formation 06 07 44 04 55

 

Plus d'informations sur les aides :  04 77 92 89 89