Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail en alternance qui s’inscrit dans le cadre de la formation initiale.
Il permet de combiner enseignement en centre de formation et expérience en entreprise afin de préparer une qualification professionnelle reconnue.
Objectifs de la formation
Le contrat d’apprentissage permet de préparer une certification enregistrée au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles), telle que :
- un diplôme (CAP, BTS, licence, master…)
- un titre professionnel
- un certificat de qualification professionnelle (CQP)
Le point essentiel n’est pas le type de diplôme, mais le fait que la formation soit habilitée à être suivie en apprentissage.
Public concerné
Le contrat d’apprentissage s’adresse principalement :
- aux jeunes de 16 à 29 ans révolus
Des dérogations existent dans certains cas spécifiques (reconversion, situation de handicap, création d’entreprise, etc.).
Fonctionnement
L’apprenti partage son temps entre :
- le centre de formation
- l’entreprise
Il bénéficie d’un statut de salarié et d’une rémunération calculée selon son âge et son année de formation.
Le barème légal
| Année d’exécution du contrat | 16 à 17 ans | 18 à 20 ans | 21 à 25 ans | 26 ans et plus |
|---|---|---|---|---|
| 1ère année | 27%* soit 477€ | 43%* soit 760€ | 53%* soit 936€ | 100%* soit 1767€ |
| 2ème année | 39%* soit 689€ | 51%* soit 901€ | 61%* soit 1078€ | 100%* soit 1767€ |
| 3ème année | 55%* soit 972€ | 67%* soit 1184€ | 78%* soit 1378€ | 100%* soit 1767€ |
(*) du SMIC ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé, si plus favorable à l’apprenti